Glossaire de l’Immobilier

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Il existe 8 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre A.
Acte authentique
Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte opposable à tous les tiers, y compris les personnes non mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l'échange doivent faire l'objet d'un acte authentique.

Acte sous seing privé
Acte rédigé et signé entre les parties sans l'intervention d'un officier public. En matière de vente, il peut s'agir d'un acte préparatoire à la conclusion d'une affaire, encore appelé acte préalable ou avant-contrat parce qu'il est ensuite remplacé par un contrat définitif. L'acte sous seing privé est courant en matière de location.

Agent immobilier
Intermédiaire du marché de l'immobilier qui met en relation les vendeurs et les acheteurs (ou les bailleurs et les locataires) et se rémunère en prélevant une commission lorsque la vente (ou la location) se réalise. Il doit, pour cela, recevoir un mandat écrit du vendeur qui lui confie le soin de trouver un acheteur (ou un locataire) pour un certain prix (loi HOGUET du 2 janvier 1970). Ce prix est généralement revu ensuite à la baisse lorsqu'on ne trouve pas d'acheteur, mais toujours avec l'accord écrit du vendeur.

Architecte
En France, la profession d'architecte ne peut être exercée que par une personne ayant un diplôme reconnu et toute construction de plus de 170 m² SHON doit obligatoirement avoir été étudiée par un architecte qui en aura signé les plans.
Il est responsable des défauts des ouvrages dont il a eu la « maîtrise d’œuvre » et doit être pour cela couvert par une assurance. On compte environ 27 000 architectes en France.

Assurance Décès /Invalidité/Incapacité
Exigée par l’organisme prêteur pour toute souscription d’un prêt immobilier, elle garantit la prise en charge des sommes restant dues (en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la période d’incapacité ou d’invalidité permanente totale ou partielle).

Assurance dommages-ouvrage
En tant que « maître d’ouvrage », Serge Mas Promotion souscrit une assurance dommages-ouvrage pour être couvert en cas de désordres qui affectent l’utilisation normale du bâtiment et le rend impropre à sa destination. Les désordres de nature esthétique ne sont pas couverts.
Elle permet au propriétaire d’être remboursé rapidement, sans avoir à rechercher la responsabilité des différents intervenants sur le chantier (architectes, entrepreneurs, constructeurs, promoteurs…).

Assurance Perte d’emploi
Dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, cette assurance facultative garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie des échéances en cas de perte d’emploi. A lire attentivement avant de souscrire.

Avant-contrat
C’est un accord de volontés par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de réaliser dans l’avenir un contrat (par exemple : promesse de vente, promesse de prêt).