Glossaire de l’Immobilier

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Il existe 4 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre D.
Démembrement du droit de propriété
Division de la propriété immobilière entre « l'usufruit » et la « nue-propriété » (voir ces mots). Ou encore division entre propriété du sol (qui n'est plus alors que le droit de percevoir un loyer) et propriété de la construction.

Désordre
Ce mot est employé par la loi à propos de la garantie de parfait achèvement.
La notion de désordre (manifestation objective d'un dommage indépendant de ses causes) est plus large que celle de malfaçon ou de vice (concrétisation d'un dommage provenant le plus souvent d'une défaillance humaine).

Droits (taxe) d'enregistrement
Impôt payé sur les ventes d'immeubles à l'occasion de leur enregistrement.

Droits (taxe) de succession
Impôt payé sur les partages successoraux.