Glossaire de l’Immobilier

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Il existe 10 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre P.
Passage (droit de)
Le propriétaire d'un terrain enclavé dispose automatiquement d'un droit de passage sur le terrain lui permettant l'accès le plus court à la voie publique la plus proche. Ce droit constitue une servitude réelle sur le terrain voisin.
Lorsqu'un terrain enclavé doit être construit, son propriétaire est en droit d'obtenir un passage correspondant à la desserte d'une construction sur le terrain voisin. Mais ce droit de passage renforcé est soumis à autorisation. En l'absence d'un accord amiable entre voisins pour en fixer le montant, celui-ci est fixé par voie judiciaire après expertise.

Pièces principales
Ce sont les pièces destinées au séjour et au sommeil dans les logements : le salon, le séjour, les chambres et bureaux.

Pièces secondaires (ou de service)

Ce sont les pièces suivantes :

  • Cuisines
  • Salles d’eau
  • WC
  • Buanderies/cellier
  • Débarras
  • Dégagements (couloirs)
  • Dépendances
  • Lingeries



 

Plan de masse
C’est un plan qui présente l’emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indique les limites et l’orientation du terrain, l’implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Prêt 1 % logement
C’est un prêt complémentaire dont peut bénéficier l’emprunteur, s’il est salarié ou retraité d’une entreprise privée ne relevant pas du régime agricole et employant au moins 10 salariés.

Prêt capé
Dans le cadre d’un prêt à taux révisable, la hausse du taux est limitée à plus ou moins 1,5, 2, voire 3 points par rapport au taux initial. Exemple : le taux de départ est de 4,8 % avec un cap à 2 points, le taux ne pourra pas franchir la barre des 6,8 %.

Prêt cautionné
Le prêt immobilier « cautionné » permet de réduire notablement les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d’hypothèque et de mainlevée. Il fait intervenir un établissement spécialisé dans le cautionnement.

Promesse de vente

Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel. Il existe 2 sortes de promesses de vente :


  • la promesse unilatérale de vente qui n'engage pas l'acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai limité qui doit être clairement précisé dans le contrat,
  • la promesse bilatérale de vente (aussi appelée promesse synallagmatique), ou «compromis de vente ».


La promesse de vente contient presque toujours des « conditions suspensives ».

Principales conditions suspensives :


  • obtention du permis de construire pour une surface de x m² SHON purgé de tous recours,
  • obtention d’un permis de démolir purgé de tous recours,
  • non préemption de la Mairie,
  • absence de pollution dans le terrain,
  • absence d’amiante, de plomb, de termites dans les bâtiments existants,
  • absence de carrières,
  • etc.


Promoteur

Acteur de l'immobilier qui prend le risque d'acheter un terrain à bâtir et de le faire construire (ou de le construire lui-même, s'il est à la fois promoteur et constructeur), et qui le commercialise. Le promoteur est généralement à la fois maître d’ouvrage (il fait construire) et commercialisateur (il vend), ce qui le contraint à certaines obligations légales dont celle de fournir des garanties à ses acquéreurs.


Propriété
On peut disposer d'un bien sans en être propriétaire. Ce qui distingue fondamentalement la véritable propriété, c'est la capacité de vendre librement ce bien. Dès lors qu'on a la possibilité de vendre un droit que l'on possède, on est propriétaire de ce droit.
L'utilisateur, même exclusif, d'un terrain à qui n'est pas reconnu le droit de vendre ce terrain n'est que « l'usufruitier » du terrain.