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Protection des données personnelles

Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, est très sensible à la protection des données personnelles des visiteurs de son site web et s’est engagé dans la mise en conformité de ses outils et pratique, conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel ("RGPD"). L'ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, comme les mesures de protection techniques de vos données numériques figurent dans le présent document.

1. SERGE MAS PROMOTION COLLECTE CERTAINES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous consultez le site web de Serge Mas Promotion sur ordinateur personnel, sur tablette ou sur téléphone mobile, Serge Mas Promotion collecte et traite des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour que Serge Mas Promotion puisse vous affichez en ligne les contenus que vous souhaitez consulter / visualiser / lire en ligne. Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, vous informe qu'il s’agit d’un traitement de données sans consentement, nécessaire à l’exécution du contrat qui se forme entre vous, « Utilisateur », et nous, « Serge Mas Promotion » lors de votre connexion sur le site web de Serge Mas Promotion, tel que prévu par l’article 6.1(f) du RGPD. Parmi les données vous concernant que Serge Mas Promotion traite, Serge Mas Promotion est susceptible d'utiliser les capacités de traitement ou de stockage de votre terminal (par exemple par l'utilisation de "cookies") ainsi que certaines données techniques émises ou transmises par votre terminal.

2. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En collectant et en traitant les Données personnelles de ses Utilisateurs en ligne, Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, agit en qualité de responsable du traitement de vos données. Vous trouverez le détail de l'identification légale de Serge Mas Promotion dans la rubrique "mentions légales".
Afin de garantir à ses Utilisateurs une parfaite transparence sur le traitement des données personnelles, Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, a choisi de nommer un Responsable à la Protection des Données personnelles (le "RPD"). Pour l'exercice de vos "droits RGPD" ou pour répondre à toute question sur le traitement des données personnelles par Serge Mas Promotion, remplissez le formulaire ci-dessous :

Gérer mes données personnelles

Le détail des "droits RGPD" qui sont offerts par Serge Mas Promotion à ses Utilisateurs figure à l'article 8 de la Politique de protection des données personnelles de Serge Mas Promotion ci-dessous.

3. FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui pourraient être collectées et traitées directement par Serge Mas Promotion depuis son site web ont pour finalité de permettre à Serge Mas Promotion d'assurer techniquement un service performant pour ses Utilisateurs (améliorer votre navigation sur notre site web) et la sécurité informatique nécessaire au bon fonctionnement du site web Serge Mas Promotion (identification technique de votre terminal par exemple). 
Ces données peuvent être collectées soit automatiquement lors de la connexion de votre terminal au site web Serge Mas Promotion, ou, avec votre consentement exprès, lorsque vous transmettez des informations vous concernant à Serge Mas Promotion notamment via des formulaires d’inscription figurant sur le site web. Elles ont pour finalité de permettre à Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, d'opérer techniquement le site web Serge Mas Promotion et votre utilisation des différents services proposés sur notre site web, en particulier vous contacter et vous adresser des informations commerciales correspondant à votre recherche immobilière. 
Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles à des tiers, sauf à vous en informer et éventuellement vous demander votre consentement préalable.

4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, s’engage à conserver vos données personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion au site web de Serge Mas Promotion. Si vous n’avez aucun contact actif avec Serge Mas Promotion pendant cette durée, notamment appel téléphonique, visite sur bureau de vente, envoi d’un formulaire web à destination de Serge Mas Promotion, Serge Mas Promotion effacera l'ensemble de vos données personnelles, ne conservant que des données minimales permettant à Serge Mas Promotion de justifier des actions entreprises sur vos données dans le cadre de l'exercice de vos droits RGPD. 
La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous contractez avec Serge Mas Promotion. Chacun de ces contrats indiquera la durée de conservation spécifiquement adoptée par Serge Mas Promotion.

5. DETAIL DES DONNEES RECUEILLIES PAR SERGE MAS PROMOTION

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées et traitées par Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, sont les suivantes : 

  • Les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web de Serge Mas Promotion ;
  • L’historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web de Serge Mas Promotion ;
  • Les données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web de Serge Mas Promotion (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.) ; 
  • Les données personnelles figurant dans les formulaires de demande, notamment civilité, nom, prénom, adresses postale/mail, finalité de votre projet.

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, est le seul destinataire des données personnelles collectées à partir du site web de Serge Mas Promotion et traitées par Serge Mas Promotion. Serge Mas Promotion a mis en place une politique d'habilitation de ses salariés et collaborateurs, de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que ses salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. 
Pour des raisons purement techniques, Serge Mas Promotion peut être amené à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l'hébergement du site web de Serge Mas Promotion). Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos données personnelles, Serge Mas Promotion a mis en place une politique contractuelle avec chacun de ses sous-traitants, leur imposant de respecter l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au RGPD et leur interdisant de reproduire à leur profit ou au profit de qui que ce soit vos données, ni bien sûr de les commercialiser. 
Dans l’hypothèse où Serge Mas Promotion viendrait à sous-traiter tout ou partie des données personnelles vous concernant, Serge Mas Promotion demeurera seul responsable du traitement à votre égard. 
Enfin, Serge Mas Promotion vous rappelle que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne ou d'un pays offrant un niveau de protection adéquat et vous garantit qu’aucun transfert de vos données vers un pays hors de l'un de ces pays n’aura lieu, sauf à vous en informer au préalable, et le cas échéant, à vous demander votre accord.

7. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, met en œuvre une politique organisationnelle et technique de sécurité de ses systèmes d’information et de sauvegarde des données, afin d’assurer et de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR SERGE MAS PROMOTION

Pour exercer vos "droits RGPD" rappelés ci-dessous, vous devez vous adresser directement à Serge Mas Promotion dans les conditions fixées ci-dessous. En cas de "doutes raisonnables" quant à votre identité, Serge Mas Promotion peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d'attendre ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

8.1. Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous disposez du droit de demander directement à Serge Mas Promotion de vous confirmer (ou non) l'existence du traitement de données personnelles vous concernant. Si Serge Mas Promotion traite effectivement des données personnelles vous concernant, Serge Mas Promotion s'engage à vous adresser dans les trente (30) jours de votre demande, par voie électronique à l'adresse électronique que vous indiquerez : 

  • une copie intégrale desdites données et informations vous concernant,
  • l'ensemble des informations supplémentaires (notamment les finalités et les destinataires du traitement, les catégories et la durée de conservation des données) fixées par l'article 13 RGPD. 

L’exercice du droit d’accès et de recevoir copie de vos données est gratuit sauf demandes manifestement infondées ou excessives (art. 12.5 RGPD).

Pour exercer votre droit d'accès en ligne, cliquez-ici :

Gérer mes données personnelles

Vous pouvez également exercer votre droit d'accès en écrivant à "Serge Mas Promotion – 30 allées Jean Jaurès – 31000 Toulouse" avec une copie de votre carte d’identité. Serge Mas Promotion s'engage alors à vous donner accès en ligne à l'ensemble de vos données et aux informations que Serge Mas Promotion est tenue de vous communiquer. Il ne sera procédé par Serge Mas Promotion à aucun envoi "papier" de ces informations.

8.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)

Si vous êtes Utilisateur du site web Serge Mas Promotion, vous pouvez obtenir de Serge Mas Promotion, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes, en justifiant du caractère erroné des données vous concernant et traitées par Serge Mas Promotion. 
Pour obtenir la rectification, cliquez-ici : 

Gérer mes données personnelles

8.3. Notification des violations de données personnelles (article 34 RGPD)

Toute "violation" de vos données personnelles qui serait constatée par Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l'accès ou la divulgation non autorisée, l'altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l'objet d'une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures de la découverte par Serge Mas Promotion de cette violation. 
Pour le cas où cette violation de vos données personnelles entrainerait un risque élevé pour vos droits et libertés, Serge Mas Promotion s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, sauf : 

  • si Serge Mas Promotion a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles et si ces mesures ont été appliquées à vos données personnelles affectées par ladite violation, comme par exemple des mesures qui rendent vos données personnelles incompréhensibles pour toute personne qui ne serait pas autorisée à y avoir accès. 
  • si Serge Mas Promotion a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n'est plus susceptible de se matérialiser ; 
  • si cette information exigerait des efforts disproportionnés pour Serge Mas Promotion. Dans ce cas, Serge Mas Promotion s'engage à une communication publique ou à une mesure similaire vous permettant d'être informé(e) de manière tout aussi efficace. Profilage à des fins de personnalisation de la publicité affichée en ligne.

8.4. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

9. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR SERGE MAS PROMOTION A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE

Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, est susceptible d'utiliser vos données personnelles à des fins de promotions de ses autres produits ou services. Si vous ne souhaitez pas que Serge Mas Promotion utilise vos données personnelles à cette fin précise, vous disposez du droit gratuit et permanent de vous opposer à toute prospection de vos données personnelles par Serge Mas Promotion. 
Ce droit d'opposition à prospection/profilage vous sera rappelé dans chaque communication électronique de prospection de Serge Mas Promotion qui vous serait adressée. En cas de click de votre part sur le lien de désabonnement à toute prospection commerciale de la part de Serge Mas Promotion ou de l'un des partenaires contractuels de Serge Mas Promotion, l'ensemble de vos données personnelles utilisées par Serge Mas Promotion pour cette prospection sont alors définitivement effacées ou anonymisées des bases de données de Serge Mas Promotion et Serge Mas Promotion informera chacun de ses partenaires commerciaux de votre décision d'arrêter toute prospection. 
Pour informer Serge Mas Promotion, une marque du groupe Kaufman & Broad, de votre décision de ne plus recevoir de proposition commerciale de la part de Serge Mas Promotion ou de ses partenaires, vous pouvez aussi à tout moment compléter le formulaire ci-dessous : 

Gérer mes données personnelles

Si vous exercez votre droit de vous opposer à toute prospection ou profilage de la part de Serge Mas Promotion, Serge Mas Promotion s'engage à notifier au plus vite à ses partenaires commerciaux ou à ses prestataires techniques l'exercice de vos droits.

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